Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15 Aout 2024.
DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par Pilates with Jane (ci-après la « Société ») inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements Toulouse sous le numéro SIRENE 7911 611 502 dont le siège social est 38 rue Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.pilateswithjane.com (ci-après le « Site »).
Le directeur de la publication est Madame Jane Allan
Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entrainement sportif (ci-après les « Services ») disponibles à la vente sur le Site (ci-après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (« Commande ») de Services passées sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
COMMANDE SUR LE SITE
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société.
Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive (voir la Décharge de Responsabilité)
Les Services sont proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible Mindbody on line . Le Client reconnait que son utilisation implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.
Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de cours à l’unité ou par Package de cours.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir les coordonnées de facturation.
Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable les prix et les descriptions et les périodes de validité des Cartes, des Séances et des Abonnements.
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION
Cours à l‘unité ou par Carte de Cours prépayées
Chaque achat de cours ou de Cartes de cours sur le Site donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site, ou en ligne ( si proposé), au moment de la réservation effective.
Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site.
Le Client est informé qu’une Carte de Cours lui permet d’acheter plusieurs Séances en une seule fois à un tarif unitaire préférentiel par rapport à un achat de Séance à l’unité. Il est informé qu’une Carte de cours doit être intégralement utilisée dans un délai variable selon la Carte choisie. A défaut, les Séances de la Carte qui n’auront pas été utilisées par le Client seront définitivement perdues et ne pourront en aucun cas être remboursées ou récupérées plus tard.
Toute annulation de réservation par le biais du Site sera gratuite et sans frais jusqu’à 36 heures avant le début du cours concerné.Toute annulation moins de 36h avant le début du cours est considérée une Annulation en Retard et le cours sera automatiquement décompté comme si le Client était venu.
Nota Bene tout cours non pris dans le cadre de sa Carte de Cours ou Offre Illimité ne sera pas récupérable ou remboursable plus tard.
LA SOCIETE NE FAIT PAS DE REMBOURSEMENTS.
OFFRES ILLIMITÉES
L’Offre Illimité permet au client qui la choisit un accès à tous les cours affichés sur le planning. La Société garanti le nombre de cours affiché sur le planning à la date de L’ACHAT de l’OFFRE et pour toute la période de l’Offre. SI des cours sont ajoutés EN PLUS du nombre de cours initial de la période, le client peut y avoir accès dans le cadre de son Offre Illimité . Aucun remboursement ni restitution ni compensation quel conque ne sera exigible par le Client, ni accordé par le Studio si les cours rajoutés EN PLUS du nombre initial sont modifiés ou annulés.
Les reservations annulées en retard ou les absences non notifiés dans le cadre d’une OFFRE Illimitée seront débités automatiquement du moyen de paiement enregistré du Client de la façon suivante: 15€ Annulation en Retard et 25€ Absence non Notifiée.
FACILITÉS de PAIEMENT
Certaines Cartes de Cours en nombre limités ouvrent droit à des facilités de paiement sur plusieurs mois. Ces facilités permettent au CLIENT d’acheter des cours à un prix moindre car il s’engage sur un nombre de cours plus grand. Le nombre de cours utilisables par mois est limité selon la quantité choisie..
Le Calendrier des paiements facilités est non modifiable et la validité des cours est limité à 12 mois. En cas d’interruption des paiements , le nombre de cours utilisés seront facturés au client au Pro Rata des prix en vigueur. Par exemple: sI le CLIENT achète 40 cours à un prix réduit mais n’utilise que 10 il sera facturé la difference avec le prix d’une carte de 10 cours.
NB L’acceptation de la Facilité de Paiement nécessite la sauvegarde des données bancaires du Client sur BSPORT pour la période du calendrier des paiements.
Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un cours est nominative et que le droit de participation à un cours ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.
La Société pourra annuler une commande avec un délai de 24h si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le client sera averti par email et/ou téléphone.
LA SOCIETE NE FAIT PAS DE REMBOURSEMENTS sur des cartes de cours, packages, abonnements, forfaits ou series prépayés qui sont deja entamés , commencés , partiellement utilisés.
Nota Bene tout cours non pris dans le cadre de sa Carte de Cours ou Offre Illimité ne sera pas récupérable ou remboursable plus tard
Les Cartes de Cours ou les Packages achetés en ligne qui sont non entamés, non commencés ou non – utilisés font l’objet d’un droit de retraction pendant 14 jours à compter du jour où la Commande est passée. Le Client doit, dans ce délai, envoyer un email à PILATES WITH JANE 38 rue Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse , indiquant son numéro de Commande et précisant sans équivoque qu’il souhaite un remboursement.
Le remboursement de la Carte et/ou Package s’effectuera dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à lire et à respecter les Règlement Interne du Studio.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site sont Hors TVA exclusivement pour des Clients particuliers. Les entreprises désirants une FACTURE AVEC TVA doivent faire la demande explicite et le TVA sera ajouté au prix finale sur la facture.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Services sur le Site est payable en euros.
En cas de paiement par carte bancaire, ou par virement SEPA le Site utilise STRIPE un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées du moyen de paiement du Client SONT stockées informatiquement sur BSPORT .
Le Client peut demander par SMS ou email de façon explicite que les coordonnées du moyen de paiement soient effacés de façon definitive.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible aux horaires normaux d’ouverture des bureaux en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 0612477111
email : jane@pilateswithjane.com
courrier : 38 Rue Rempart Saint Etienne Toulouse 31000 France.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable. Le client reconnait et accepte les règles du Studio affichées sur le site et visible sur le lieu de pratique
